Aides de l’état

Hélios Béarn vous informe sur les aides possibles pour vos projets d’économies d’énergie dans les Pyrénées-Atlantiques (64), les Hautes-Pyrénées (65) et le Gers (32).

L’état soutient et incite depuis de nombreuses années les ménages dans leurs investissements en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergies. Parmi les solutions proposées par Hélios Béarn, l’installation de panneaux photovoltaïques et l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel CESI peuvent vous permettre de bénéficier d’aides à l’investissement. Nous vous invitons à découvrir les modalités et le détails des aides possibles pour vous accompagner dans votre projet.

Quelles solutions existent et quelles aides sont proposées pour réaliser des économies d’énergie ?

Panneaux photovoltaïques : les aides de l’état

Valable pour toute demande de raccordement effectuée entre le 01/05/2024 et le 31/07/2024.

Les taux de TVA

Types de panneauxMaison de plus de 2 ansMaison de plus de 2 ansMaison neuve
Puissance ≤ à 3 KWcPuissance > à 3 KWcToutes puissances
Panneaux photovoltaïques10%20%20%
Panneaux hybrides5,5%20%20%

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, différentes conditions doivent être réunies, entre autre confier ses travaux à un artisan qualifié RGE, comme Hélios Béarn. Plusieurs types de contrat peuvent être signés avec EDF-OA : Autoconsommation, autoconsommation avec revente du surplus ou revente totale. Hélios Béarn s’occupe de la déclaration à ENEDIS, si vous le souhaitez.

Prime à l’autoconsommation avec revente du surplus

Puissance de l’installation photovoltaïqueMontant d’aide versée (€/KWc)Tarif de rachat du surplus (centimes € / Kwh)
Puissance ≤ à 3 KWc30013,00
3 KWc < Puissance ≤ à 9 KWc23013,00
9 KWc < Puissance ≤ à 36 KWc2007,80
Nouveau : aide versée en une fois par EDF-OA (lors de la première échéance de facturation)

Vente de la totalité de la production

Puissance de l’installation photovoltaïqueTarif d’achat revente totale (centimes € / Kwh)
Puissance ≤ à 3 KWc14,30
3 KWc < Puissance ≤ à 9 KWc12,15
9 KWc < Puissance ≤ à 36 KWc13,55
Source : CRE

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation et du tarif subventionné d’achat de l’électricité photovoltaïque, il faut respecter ces conditions  :

  • Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus,
  • Faire réaliser l’installation par un installateur RGE,
  • L’installation solaire doit soit être posée de manière parallèle à votre toiture, soit être posée sur un toit plat 
  • Ou remplir une fonction d’ombrière

Les installations au sol ne sont pas éligibles aux aides. Les revenus doivent être indiqués sur votre déclaration de revenus.

Le rendement
La rentabilité
Exemple d’installation

Le rendement correspond à la quantité d’électricité produite par le panneau solaire par rapport à l’énergie solaire qu’il a reçue. Il dépend :
 
·        Du type de cellules solaires
·        De la puissance du module
·        De l’inclinaison et de l’orientation de la toiture
·        Des ombrages
·        De la distance entre les panneaux et l’onduleur

Chauffe-eau solaire individuel CESI (aides de l’état)

Pour les maisons anciennes (âgées de plus de 2 ans) :

  • Panneaux hybrides, matériel thermique et main d’œuvre thermique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%
  • Pour les maisons de moins de 2 ans, le taux de TVA est à 20%.
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