Aides de l’état
Hélios Béarn vous informe sur les aides possibles pour vos projets d’économies d’énergie dans les Pyrénées-Atlantiques (64), les Hautes-Pyrénées (65) et le Gers (32).
L’état soutient et incite depuis de nombreuses années les ménages dans leurs investissements en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergies. Parmi les solutions proposées par Hélios Béarn, l’installation de panneaux photovoltaïques et l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel CESI peuvent vous permettre de bénéficier d’aides à l’investissement. Nous vous invitons à découvrir les modalités et le détails des aides possibles pour vous accompagner dans votre projet.
Quelles solutions existent et quelles aides sont proposées pour réaliser des économies d’énergie ?
Panneaux photovoltaïques : les aides de l’état
Les taux de TVA
| Types de panneaux | Maison de plus de 2 ans | Maison de plus de 2 ans | Maison neuve |
|---|---|---|---|
| Puissance ≤ à 3 KWc | Puissance > à 3 KWc | Toutes puissances | |
| Panneaux photovoltaïques | 10% | 20% | 20% |
| Panneaux hybrides | 5,5% | 20% | 20% |
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, différentes conditions doivent être réunies, entre autre confier ses travaux à un artisan qualifié RGE, comme Hélios Béarn. Plusieurs types de contrat peuvent être signés :
- CACSI avec ENEDIS : déclaration d’autoconsommation sans revente du surplus
- Contrat de revente totale (ENEDIS puis contrat avec EDF-OA) : pour installations > 9 kWc
- Contrat d’autoconsommation avec revente du surplus (ENEDIS puis contrat avec EDF-OA)
Montant des primes et tarifs de revente
Demandes complètes de raccordement du 01/07/2025 au 30/09/2025.
Prime à l’autoconsommation avec revente du surplus
| Puissance de l’installation photovoltaïque (P+Q*) | Prime versée pour chaque kWc installé (€/KWc) | Tarif de rachat du surplus (centimes € / Kwh) |
|---|---|---|
| P+Q ≤ à 3 KWc | 80 | 4,00 |
| 3 KWc < P+Q ≤ à 9 KWc | 80 | 4,00 |
| 9 KWc < P+Q ≤ à 36 KWc | 180 | 7,31 |
Vente de la totalité de la production
| Puissance de l’installation photovoltaïque (P+Q*) | Tarif d’achat revente totale (centimes € / Kwh) |
|---|---|
| P+Q ≤ à 3 KWc | X (non éligible) |
| 3 KWc < P+Q ≤ à 9 KWc | X (non éligible) |
| 9 KWc < P+Q ≤ à 36 KWc | 12,43 |
*P+Q : le “P”, représente la puissance de votre première installation photovoltaïque. “Q” représente la puissance de la deuxième installation que vous pouvez envisager (facultatif). En cas de double installation, le calcul prend en compte la puissance globale. Mais il y a 2 cas de figure principaux :
- Si le délai de raccordement est supérieur à 18 mois : si vos 2 demandes de raccordement sont espacées de plus de 18 mois, alors vous touchez la première prime pour l’installation de puissance P, puis vous touchez la 2ème prime pour l’installation de puissance Q.
- Si en revanche, le délai de raccordement est inférieur à 18 mois : vos demandes sont rapprochées et le calcul diffère. La base de calcul sera alors la somme de P+Q afin d’obtenir la puissance globale de votre installation.
- La puissance du contrat initial est corrigée via un avenant qui prend effet à la date du contrat.
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation et du tarif subventionné d’achat de l’électricité photovoltaïque, il faut respecter ces conditions :
- Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus,
- Faire réaliser l’installation par un installateur RGE,
- L’installation solaire doit soit être posée de manière parallèle à votre toiture, soit être posée sur un toit plat
- Ou remplir une fonction d’ombrière
Les installations au sol ne sont pas éligibles aux aides. Les revenus doivent être indiqués sur votre déclaration de revenus.
Le rendement correspond à la quantité d’électricité produite par le panneau solaire par rapport à l’énergie solaire qu’il a reçue. Il dépend :
· Du type de cellules solaires
· De la puissance du module
· De l’inclinaison et de l’orientation de la toiture
· Des ombrages
· De la distance entre les panneaux et l’onduleur
Chauffe-eau solaire individuel CESI (aides de l’état)
Pour les maisons anciennes (âgées de plus de 2 ans) :