Aides de l’état
Hélios Béarn vous informe sur les aides possibles pour vos projets d’économies d’énergie dans les Pyrénées-Atlantiques (64), les Hautes-Pyrénées (65) et le Gers (32).
L’état soutient et incite depuis de nombreuses années les ménages dans leurs investissements en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergies. Parmi les solutions proposées par Hélios Béarn, l’installation de panneaux photovoltaïques et l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel CESI peuvent vous permettre de bénéficier d’aides à l’investissement. Nous vous invitons à découvrir les modalités et le détails des aides possibles pour vous accompagner dans votre projet.
Quelles solutions existent et quelles aides sont proposées pour réaliser des économies d’énergie ?
Panneaux photovoltaïques : les aides de l’état
Les taux de TVA
| Type d’installation | Conditions | Taux de TVA |
|---|---|---|
| Photovoltaïque ≤ 9 kWc | Logement neuf ou ancien, critères techniques respectés | 5,5% |
| Photovoltaïque ≤ 9 kWc | Critères non respectés | 20% |
| Photovoltaïque > 9 kWc | Logement neuf ou ancien | 20% |
| Hybride photovoltaïque et thermique | Logement de plus de 2 ans, critères de rénovation énergétique respectés | 5,5% |
| Hybride photovoltaïque et thermique | Conditions du taux réduit non respectées | 20% |
Depuis le 1er octobre 2025, l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, dans les logements neufs comme anciens. Ce taux préférentiel est soumis au respect de plusieurs critères techniques et environnementaux, notamment concernant la composition des panneaux, leur empreinte carbone et la présence d’un système de gestion de l’énergie.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, ou lorsque la puissance de l’installation dépasse 9 kWc, le taux normal de TVA de 20 % s’applique.
Montant des primes et tarifs de revente
Prime à l’autoconsommation avec revente du surplus
| Puissance de l’installation photovoltaïque | Tarif de rachat du surplus (centimes € / Kwh) |
|---|---|
| Jusqu’à 100 kWc | 1,1 |
Les conditions suivantes restent également applicables :
- Faire réaliser l’installation par un installateur RGE,
- L’installation solaire doit soit être posée de manière parallèle à votre toiture, soit être posée sur un toit plat
- Ou remplir une fonction d’ombrière
Les installations au sol ne sont pas éligibles aux aides. Les revenus doivent être indiqués sur votre déclaration de revenus.
Le rendement correspond à la quantité d’électricité produite par le panneau solaire par rapport à l’énergie solaire qu’il a reçue. Il dépend :
· Du type de cellules solaires
· De la puissance du module
· De l’inclinaison et de l’orientation de la toiture
· Des ombrages
· De la distance entre les panneaux et l’onduleur
Chauffe-eau solaire individuel CESI (aides de l’état)
Pour les maisons anciennes (âgées de plus de 2 ans) :
