L’arrêté portant sur le taux de la TVA à taux réduit vient d’être publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025.
Une TVA à 5,5% s’appliquera sur les installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à moins de 9 kWc, soit environ 18 panneaux, à partir du 1er octobre 2025.
Quelles sont les conditions d’application et les conséquences pour vous, particuliers intéressés par une installation photovoltaïque ?
Les critères d’application sont très restrictifs et s’appuient majoritairement sur le bilan carbone des panneaux et leur teneur en argent, plomb et cadmium. Le texte de loi vise ainsi à favoriser l’utilisation de modules « made in France ». Tous les critères suivants doivent être réunis :
- Bilan carbone des modules inférieur à 530 kg CO2 eq / kWc,
- Quantité d’argent des cellules inférieure à 14 mg/W,
- Teneur de plomb des modules inférieure à 0,1 %,
- Teneur de cadmium des modules inférieure à 0,01 %,
- La méthodologie utilisée doit être précisée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de l’énergie.
Si Hélios Béarn ne peut qu’encourager l’utilisation de panneaux français, plusieurs questions se posent :
- Leur disponibilité en grand nombre
- Surtout leur prix, pour l’instant beaucoup plus élevé que les modules que nous utilisons, qui sont parmi les plus performants et qualitatifs du marché.
Deuxième obligation pour bénéficier du taux de TVA réduit.
Pour bénéficier de ce taux de TVA réduit, une deuxième obligation a été ajoutée dans l’arrêté : l’ajout d’un système de pilotage permettant de collecter en temps réel les données de production et de consommation.
Le texte manque de clarification. En effet, il n’est pas précisé ce qui est attendu par la notion de temps réel : secondes, des minutes… ? Impossible sans ces précisions techniques de proposer une solution conforme.
Nous vous rappelons cependant qu’Hélios Béarn installe déjà de manière systématique une application sur votre ordinateur ou votre téléphone portable qui vous permet de savoir ce que votre installation produit en Kwh et ce que vous consommez. C’était déjà pour nous une évidence !
